Accompagnement à la rénovation énergétique TPE / PME

De nombreuses aides à la rénovation énergétique existent à l’attention de toutes les entreprises, quelle que soit leur taille !

TPE (Très Petites Entreprises), PME (Petites et Moyennes Entreprises), micro-entreprises, peuvent ainsi bénéficier d’aides sous la forme de crédit d’impôts ou de chèque énergie pour investir dans la rénovation énergétique de leur local professionnel.

I. Le crédit d’impôt pour les entreprises

La loi de finance 2021 – Article 27 (lien https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042753618?r=KXVuR0hg2P) instaure pour 2021 un crédit d’impôt à destination des entreprises qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leur(s) bâtiment(s) (bureaux, commerces, entrepôts,…).

Les dépenses concernant ces travaux doivent avoir été ou être engagées entre le 1^er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Le montant du crédit d’impôt équivaut à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Voici la liste des travaux éligibles :

isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
isolation des murs
isolation des toitures-terrasses
chauffe-eau solaire collectif
pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
ventilation mécanique simple flux ou double flux

raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
chaudière biomasse collective
systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, et d’une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt

Conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt

Bénéficiaires : les TPE et PME tous secteurs d’activité confondus, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d’œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).
Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Ce crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides existantes, détaillées ci-dessous.

II. Le Prêt Eco-Energie

Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique. C’est un prêt participatif pouvant aller jusqu’à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d’être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l’entreprise.

Ce prêt finance les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les secteurs industriel et tertiaire, ainsi que les dépenses suivantes dans la limite de 40% du montant du prêt :

les investissements matériels et immatériels qui présentent une faible valeur de gage (notamment ceux qui permettent une optimisation des ressources et des process),
la conception d’un produit ou processus (frais d’études et de faisabilité, dépenses de personnel directement affecté),
les dépenses nécessaires à la réalisation des opérations standardisées (travaux, achats de services, frais liés à des essais).

Vous avez un projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie ?

Contactez-moi nous ferons ensemble le point sur votre situation et je vous informerai de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

III. Les Certificats d’Economies d’Energie

Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2016, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.

L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus.

La plupart des fournisseurs sont soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux.

Attention, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie n’est pas cumulable avec les aides à la rénovation Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ni avec certaines aides proposées par des collectivités territoriales.

Vous souhaitez engager votre entreprise dans une transition écologique, mais vous ne savez pas à quelle(s) aide(s) vous pouvez prétendre ?

Contactez-moi, je compare pour vous les offres des fournisseurs d’énergie et vous permettrai de gagner du temps dans la constitution des dossiers de demande.

IV. Le « Tremplin pour la transition écologique des PME ».

Ce financement est un peu plus restrictif en termes de conditions :

Le bénéficiaire doit être une TPE ou une PME installée en France, à l’exclusion des micro-entrepreneurs
Des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide
Le coût total de l’opération doit être supérieur au montant total de l’aide proposée
Les études et/ou investissements doivent être présents sur la liste pré-définie par l’ADEME
Le coût total des investissements et/ou des études doit être supérieur à 5 000 €, mais inférieur à 200 000 €.

Vous avez un projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises… ?

Contactez-moi nous ferons ensemble le point sur votre situation et je vous informerai de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

V. Des aides dans la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets

Les Agences de l’eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d’amortissements exceptionnels pour l’acquisition de matériels destinés à économiser l’énergie et d’équipements de production d’énergies renouvelables. Le dispositif est fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.

Bon à savoir : les entreprises de moins de 250 salariés situées sur le territoire français et concernées par l’optimisation des flux en eau, énergie, matière et déchets, peuvent bénéficier d’un diagnostic et d’un accompagnement gratuit.

Ces offres, baptisées « Diag Eco-Flux » et « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts »,

proposent des prestations de conseil réalisées par des experts sélectionnés et spécifiquement formés, dans le but d’identifier les pertes cachées et de trouver les moyens d’optimiser les flux en énergie, déchets et eau tout en réalisant des économies récurrentes.

Qui contacter : BPI France pour les PME de plus de 20 salariés, ou l’ADEME.