Accompagnement particuliers pour des travaux de rénovation
Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D’une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.
- MaPrimeRénov’
- Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
- La prime Coup de pouce économie d’énergie
- Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
- Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
- TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
- Réduction d’impôt Denormandie
- Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
- Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
I. MaPrimeRénov’
Lancé en Janvier 2020, ce dispositif a été renforcé en octobre 2020 dans le cadre du Plan de Relance.
MaPrimeRenov’ est désormais accessible à tous les propriétaires, ou copropriétaires (lien vers la page Syndic de copropriété)
Vous pouvez bénéficier de cette prime si vous êtes propriétaire occupant, ou propriétaire bailleur.
Plafonds de ressources :
Les plafonds de ressources ont été catégorisées en 4 couleurs selon les niveaux de revenus :
- MaPrimeRénov’Bleu
- MaPrimeRénov’Jaune
- MaPrimeRénov’Violet
- MaPrimeRénov’Rose.
Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes de MaPrimeRénov’ lorsque les travaux sont réalisés par les copropriétés.
Ma primeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), ou encore les aides des collectivités locales ou celles d’Action logement. Par ailleurs, vos travaux bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
II. Aide « Habiter mieux sérénité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Cette aide est octroyée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement.
Il s’agit surtout de travaux permettant de mettre le bien en sécurité, le rendre confortable et plus sain.
Exemple de travaux :
- Installation ou réparation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz
- Installation d’une salle de bain et de toilettes
- Confortement des fondations
- Remplacement d’une toiture
Grâce à l’aide financière Habiter sain ou Habiter serein, selon l’ampleur des travaux et la réalisation d’un diagnostic technique qui permettra de vérifier l’éligibilité du projet de travaux, l’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet.
Mon mandat signé avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) me permet de prendre en charge l’aspect administratif de votre projet, afin de bénéficier de toutes les aides et de tous les conseils pour mener à bien l’amélioration énergétique de votre bien immobilier. N’attendez donc plus et contactez-moi au plus vite.
III. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul permettant de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu’en 2021. Il s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Quels sont les travaux éligibles ?
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
- isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
- travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Quelles sont les conditions et les plafonds ?
Votre logement doit être :
- enregistré comme résidence principale
- avoir été achevé avant le 1er janvier 1990
- avoir été construit depuis plus de 2 ans
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel portant la mention « Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)»
IV. La prime Coup de pouce économie d’énergie
Ce dispositif, ouvert jusqu’au 31 décembre 2021, permet aux ménages en situations de précarité de bénéficier d’aides plus importantes.
Les travaux éligibles se déclinent en 2 aides :
- Le Coup de pouce Isolation (isolation des combles, des toitures et des planchers bas)
- Le Coup de pouce Chauffage (remplacement des chaudières au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation par un équipement utilisant des énergies renouvelables)
La prime est cumulable sous certaines conditions avec MaPrimeRenov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Elle n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’Anah.
V. Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
Cette aide a été généralisée en 2018 et sert au paiement des factures d’énergie du logement.
Les bénéficiaires sont directement nommés par l’administration fiscale, en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer.
Il n’y a aucune démarche à faire : le chèque est envoyé directement aux bénéficiaires, entre le 29 mars et 30 avril 2021
Barème 2021 du chèque énergie | ||||
RFR / UC < 5 600 € |
5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 € |
6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 € |
7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 € |
|
1UC | 194 € | 146 € | 98 € | 48 € |
1 < UC < 2 | 240 € | 176 € | 113 € | 63 € |
2 UC ou + | 277 € | 202 € | 126 € | 76 € |
VI. Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2016, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique.
L’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus.
La plupart des fournisseurs sont soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux.
Attention, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est cumulable avec l’écoprêt à taux zéro et MaPrimeRénov’.
En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides à la rénovation Habiter Mieux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ni avec certaines aides proposées par des collectivités territoriales.
Vous souhaitez engager votre entreprise dans une transition écologique ?
Contactez-moi, je compare pour vous les offres des fournisseurs d’énergie et vous permet de bénéficier de toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
VII. TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
- affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
VIII. Réduction d’impôt Denormandie
Vous envisagez d’investir dans l’ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie.
Le dispositif DeNormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif.
Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :
- acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
- effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
- mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
- louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.
IX. Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.
Les logements éligibles sont ceux :
- achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).
X. Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Vous avez un projet d’amélioration énergétique de votre logement ?
Mon mandat signé avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) me permet de prendre en charge l’aspect administratif de votre projet, afin de bénéficier de toutes les aides et de tous les conseils pour mener à bien l’amélioration énergétique de votre bien immobilier. N’attendez donc plus et contactez-moi au plus vite. Je veillerai à vous répondre dans les meilleurs délais possibles.